Projet de loi de Finances 2008

Selon un document élaboré par le département des Finances, le projet de loi de Finances 2008 a pour objectifs de mettre en oeuvre les grandes lignes de la déclaration du Gouvernement qui puisent leurs fondements dans les orientations définies par le Souverain dans ses Discours, en particulier ceux prononcés à l’occasion de la Fête de Trône et de l’ouverture de la huitième législature du Parlement, le 12 octobre 2007.

Le projet de loi de Finances pour l’année 2008 est élaboré dans un contexte économique et financier caractérisé, au niveau international, par des perspectives de croissance de 2,1 % au niveau de la zone euro et 1,9 % aux Etats-Unis, des échanges commerciaux internationaux qui devraient croître de 7,4 % et l’augmentation soutenue des prix du pétrole et de certaines denrées alimentaires.

Au niveau national, le projet de loi de Finances 2008 est établi dans un contexte économique et financier marqué par :

• la poursuite de la croissance en dépit de la sécheresse et d’un environnement international moins porteur. En effet, le PIB devrait en 2007 croître de 2,5% grâce à la bonne performance des secteurs non agricoles, dont la valeur ajoutée devrait augmenter de 5,6%. Cette croissance est réalisée dans un contexte non inflationniste avec un taux d’inflation prévu en 2007 de 2,3 % ;

• une aggravation du déficit commercial de 26,6 % en raison de la hausse des importations de biens d’équipement conjuguée à l’effet de la sécheresse et à la hausse des cours des produits de base sur le marché international. Cette situation est atténuée par l’évolution favorable des recettes touristiques et des transferts des Résidents Marocains à l’Etranger. A ces évolutions favorables, s’ajoute une amélioration du volume des investissements extérieurs directs qui devrait atteindre 31,3 milliards de dirhams en 2007 contre 28,8 milliards de dirhams en 2006, ce qui a permis de générer une augmentation sensible des avoirs extérieurs à hauteur de 210 milliards de dirhams à fin septembre 2007, soit l’équivalent de 10 mois d’importation ;

• une baisse du déficit budgétaire, hors privatisation, estimé à 2,4 % du PIB contre une prévision pour l’année en cours de 3,4 % et ce, en raison de l’actualisation à la hausse des prévisions de recettes de + 12,3 milliards de dirhams avec toutefois un renchérissement attendu des dépenses de 7,5 milliards de dirhams.

Orientations générales

Le projet de la loi des finances 2008, outre la consolidation de l’intégrité territoriale et la quiétude des citoyens, vise à répondre à deux principales orientations :

1. La mise en place des conditions d’une intégration réussie de l’économie nationale dans son environnement, la consolidation de la croissance et la création des conditions nécessaires pour transformer le pays en une plateforme d’investissement et d’exportation par le biais de l’adaptation des structures de l’économie nationale aux impératifs de la productivité et de la compétitivité imposés par la mondialisation, à travers :

a. le relèvement du niveau des investissements publics et privés par le biais de :

• l’intensification des investissements publics qui atteindront, en 2008, 106 milliards de dirhams dont 36,07 milliards de dirhams au titre du budget général de l’Etat enregistrant ainsi une augmentation de 39 % par rapport à 2007. L’effort d’investissement de l’Etat, nécessaire pour accompagner l’activité économique, sera marqué par la poursuite des chantiers de grande envergure initiés dans les domaines des ports, des aéroports, des réseaux de transports terrestres et ferroviaires et des structures d’accueil pour les investissements industriels et touristiques.

• la dynamisation des investissements privés par le biais des initiatives de l’Etat pour créer un environnement approprié à travers :

• l’institutionnalisation de la contractualisation des relations entre l’Etat et le secteur privé ;

• le renforcement des structures d’accueil des investissements en particulier celles réservées aux activités à contenu technologique à haute valeur ajoutée ;

• la libéralisation et la démonopolisation de certains secteurs publics que le secteur privé peut développer dans les meilleures conditions de compétitivité et de qualité ;

• la mise en place d’un régime douanier et fiscal approprié pour renforcer la compétitivité du secteur privé et accompagner son développement : poursuite de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée, réduction du taux de l’IS de 35% à 30% sachant que le taux applicable au secteur financier passera de 39,6% à 37% en 2008 et puis à 35% en 2009 et du taux maximum des droits d’importation applicables aux produits industriels de 45% à 40% et ce essentiellement pour renforcer la compétitivité de l’entreprise marocaine ;

• la promotion de la PME à travers l’adoption de mesures fiscales et institutionnelles favorisant la mise à niveau et la fusion ainsi que l’établissement d’un contrat-programme avec la CGEM pour la mise en oeuvre de programmes de soutien.

b. la mise au point de stratégies sectorielles porteuses :

« Plan Emergence » pour certaines branches de l’industrie, « Vision 2015 » pour le secteur de l’artisanat, « Vision 2010 » pour le secteur du tourisme et plan « Rawaj 2020 » pour le secteur du commerce ainsi que l’élaboration de nouvelles visions sectorielles au profit des secteurs de l’agriculture et de l’énergie ;

c. la promotion du développement régional pour assurer un développement harmonieux de l’ensemble du territoire national et faire profiter les régions du Royaume de la dynamique économique enregistrée par notre pays à travers l’accélération de la mise à niveau du monde rural, la création de pôles régionaux de développement marqués par la réalisation de grands travaux disséminés à travers l’ensemble du pays ainsi que la protection des équilibres environnementaux en raison de leur impact sur la qualité de vie des populations et ce, par une gestion responsable de l’eau, le traitement des eaux usées et des ordures ménagères, la lutte contre la désertification et la préservation de la diversité biologique ;

d. la stabilisation du cadre macroéconomique caractérisée par :

• L’autonomisation accrue du Budget par rapport aux recettes de privatisation ;

• La réalisation à nouveau d’un excédent au niveau du compte courant de la balance de paiement, ainsi que la maîtrise de l’inflation à 2% et du déficit budgétaire à 3 % et ce, en dépit des tensions inflationnistes de l’environnement international ;

• L’augmentation escomptée du taux de croissance de 2,5 % en 2007 à 6,8 % en 2008 sur la base d’une saison agricole moyenne.

2. le renforcement de la cohésion de la société marocaine et l’amélioration des conditions de vie des populations. .

En parallèle aux efforts menés par le Gouvernement pour accélérer le développement économique, diversifier les sources de croissance, créer des pôles régionaux de développement et promouvoir l’emploi, le projet de la loi des finances 2008 accorde un intérêt particulier aux secteurs sociaux, dans le cadre d’une nouvelle vision qui place le développement humain, la lutte contre la pauvreté et la préservation du pouvoir d’achat des populations au cœur des préoccupations. A cet effet, près de la moitié du budget est affectée aux départements à vocation sociale afin d’assurer :

a. la promotion des ressources humaines à travers :

•Un engagement renforcé du processus de lutte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion dans lequel l’INDH a déjà commencé à donner ses résultats marqués par la diminution du taux de pauvreté de 19 % en 1998 à 11 % en 2006 ;

• la promotion active de l’emploi par le biais de la poursuite des chantiers d’investissement en cours et des approches spécifiques « Taehil », « Idmaj » et « Moukawalati », le renforcement de la formation professionnelle pour répondre aux besoins découlant des nouvelles stratégies sectorielles et la poursuite de la réalisation des initiatives de formation de 15.000 ingénieurs par an à l’horizon 2012, de 3.300 médecins par an à l’horizon 2020 et de 10.000 travailleurs sociaux à l’horizon 2012 ;

• la poursuite de la réforme du secteur de l’éducation et de la formation parallèlement au lancement d’une action énergique de lutte contre le fléau de l’analphabétisme avec une augmentation de 9,7 % des crédits budgétaires alloués au secteur par rapport à 2007 ;

• l’amélioration des conditions de santé des populations à travers le renforcement de l’offre de soins et la généralisation progressive de la couverture médicale. Le budget alloué à ce secteur augmentera en 2008 de 10,4 % par rapport à l’année en cours ;

b. l’amélioration des conditions de vie des populations par la promotion des actions de proximité, l’élargissement de l’accès des populations aux services sociaux de base, l’accélération du rythme des programmes d’habitat social et d’éradication des bidonvilles. Pour accompagner la réalisation des programmes d’habitat social, le projet de loi de Finances 2008 prévoit :

• la réduction du taux de l’Impôt sur les sociétés de 50 % au profit des promoteurs immobiliers dans le domaine de l’habitat social dans le cadre de conventions avec l’Etat portant sur la réalisation de programmes dont le nombre d’unités sera réduit de 2500 à 1500 unités avec application du taux normal à partir de 2009. Cette mesure est applicable également sur l’impôt sur le revenu ;

• la promotion d’un nouveau type de logement social dans les milieux urbain et rural, dont le prix de cession ne devrait pas excéder les 140.000 dirhams (superficie supérieure ou égale à 50 m2) au profit des familles dont le revenu mensuel ne dépasse pas 1,5 fois le salaire minimum. Pour encourager le développement de ce type d’habitat, le projet de loi de Finances 2008 prévoit l’exonération fiscale totale avec priorité donnée, pour le bénéfice du foncier public équipé au prix coûtant, aux programmes de construction de logements sociaux de ce type, prévoyant la réalisation d’au moins 500 unités en milieu urbain ou au moins 100 en milieu rural, dans un délai de 5 ans.

• la préservation du niveau de vie des populations à travers la maîtrise de l’inflation à 2 % en 2008 et la poursuite du soutien des prix des denrées de base et des produits pétroliers. Les charges de compensation pour l’année 2008 sont arrêtées à 20 milliards de dirhams, établies sur la base d’un cours du baril de pétrole de 75 $.

Principales données chiffrées

1. Les ressources du Budget Général de l’Etat

Les ressources du Budget général de l’Etat s’élèvent globalement à 195,68 Milliards de dirhams, soit une amélioration de 9,27 % par rapport aux prévisions 2007 résultant de :

a. l’augmentation des recettes fiscales de 17,55 % par rapport aux prévisions 2007 pour atteindre 132,81 Milliards de dirhams, ventilées comme suit :

• Impôts directs et taxes assimilées : 57,78 milliards de dirhams contre 48,17 milliards de dirhams, soit une hausse de 19,95 % par rapport aux prévisions 2007 ;

• Impôts indirects : 52,09 milliards de dirhams contre 44,19 milliards de dirhams, soit une amélioration de 17,87 % par rapport aux prévisions 2007 ;

• Droits de douane : 12,79 milliards de dirhams contre 12,68 milliards de dirhams en 2007, soit une légère appréciation de l’ordre d’1 % par rapport aux prévisions 2007 ;

• Droits d’enregistrement et de timbre : 10,15 milliards de dirhams contre 7,92 milliards de dirhams prévus en 2007, soit un accroissement de 28,07 %.

b. la baisse prévisible du niveau des recettes non fiscales de l’ordre de 4,9 %, soit 62,85 milliards de dirhams contre 66,09 milliards de dirhams en 2007 due essentiellement à :

• la diminution des produits des monopoles et exploitations et des participations de l’Etat de 13,65 %, ramenés à 6,9 milliards de dirhams contre 7,9 milliards de dirhams en 2007 ;

• le recul des recettes de privatisation à 3 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de 2007 de 4,5 milliards de dirhams. Les recettes de privatisation ne représenteraient, en 2008, que 2 % des prévisions de ressources (hors emprunts) contre 13 % en 2001, ce qui confirme le renforcement de l’autonomisation du Budget Général par rapport aux recettes de privatisation.

2. Les charges prévisionnelles du Budget Général de l’Etat

Le montant global des charges du Budget général de l’Etat au titre de l’année 2008, y compris la charge de la dette, s’établit à 208,29 milliards de dirhams, soit une augmentation de 7,05 % par rapport à l’année 2007 répartis comme suit :

a. Le montant des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement s’élève à 124,29 milliards de dirhams contre 109,55 milliards de dirhams pour l’année 2007, soit une augmentation de 13,45%, due essentiellement à la hausse des :

• Dépenses de personnel : 66,96 milliards de dirhams contre 62,78 milliards de dirhams en 2007, soit une hausse de 6,7 %, prenant en compte la création de 16.000 postes budgétaires au profit essentiellement des secteurs de l’éducation, de la santé et de la sécurité ;

• Dépenses de matériel et dépenses diverses : 20,16 milliards de dirhams contre 17,17 milliards de dirhams en 2007, soit une augmentation de 17,36 % ;

• Dépenses de compensation : 20 milliards de dirhams contre 13,42 Milliards de dirhams, soit une progression de 49 % par rapport à 2007 ;

b. Le montant des crédits de paiement prévus au titre des dépenses d’investissement s’élève 36,07 milliards de dirhams contre 25,95 milliards de dirhams l’année précédente, soit une augmentation de près de 39 % par rapport à 2007.

c. Les crédits inscrits au titre du service de la dette publique s’élèvent à 47,92 milliards de dirhams répartis à hauteur de 11,65 milliards de dirhams pour la dette extérieure et 36,27 milliards de dirhams pour la dette intérieure, soit une baisse de 26,81 % par rapport aux prévisions de l’année 2007.

Edité le: mercredi 14 novembre 2007.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0189.asp

Pour ceux qui veulent faire une petite comparaison des deux projets et construire une idée sur la position du Maroc par rapport à un des grand pays au monde "la France". Je désigne juste une comparaison de la clarté des objectifs, la transparence et la concrétisation chiffrée de ces objectifs!!! parce que chaque autre comparaison sera inutile actuellement.

Salam

ca serait plus intéressant si tu nous fait une synthèse ou tu nous donnes ton point de vue sur une partie comme ça il aura bcp de monde qui vont te répondre, je pense que nos amis n'ont pas du temps pr tt lire "rake 3arefe re3awine ma 3endehoumche me3a li 9eraya"

Al3az o nssere

Chui d'accord, mais l'article est déjà un récapitulatif du projet de la loi de finance, c'est un résumé d'ailleurs.

PS: si je fais un effort pour sélectionner un sujet (c pa pour me la peter ) que je trouve intéressant et à lire!! c'est suffisent je trouve!!